Sep. 08 27

Version imprimable Extraction de sable : Lafarge n’a plus de permis !

Le PER Sud Lorient n'est plus valide

 

 Communiqué du Peuple des Dunes


Le Peuple des dunes est formel : 
«Son autorisation s’est juridiquement arrêtée le 24 juin 2008».


Depuis le 24 juin 2008, selon le Peuple des dunes,  le groupe Lafarge n’a plus le droit d’effectuer de recherches en mer : «il n’a plus la moindre autorisation des pouvoirs publics pour le faire». S’appuyant sur les textes, le collectif  affirme que le PER sud Lorient n’est plus valide juridiquement.


Une analyse juridique effectuée par les juristes du collectif «le Peuple des Dunes» est un véritable caillou dans la… mer convoitée par le cimentier Lafarge ou par les sociétés ayant obtenu, le 3 mai 2005, les autorisations d’effectuer les travaux de recherches du PER. Ces dernières, SRD, Granulats Ouest et GSM, bénéficiaient  de ce permis «pour une durée de deux ans à compter de la date de la publication au Journal Officiel».  Donc, fin du programme, le 3 mai 2007.

Le collectif, se référant au site internet du PER Sud Lorient, (voir les comptes rendus commité de suivi) tenu par la Préfecture du Morbihan, a noté qu’une «demande de prolongation du PER Sud Lorient a  été déposée par le groupe Lafarge, le 24 janvier 2007». «Cette demande a, d’ailleurs, entraîné une consultation de toutes les collectivités territoriales concernées par le projet et qui ont toutes émis un avis négatif sur le projet», constatent les opposants au projet d’extraction.

Les décrets sont clairs : l’un, du 2 juin 2006, prévoit que pour une « prolongation d’un permis exclusif de recherches » c’est « au ministre chargé des mines de statuer » et  surtout que «son silence gardé pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation vaut décision de rejet.» L’autre, du 6 juillet 2006, précise, quant à lui, que l’autorisation d’ouverture des travaux est «délivrée pour la validité du titre minier». Côté Jean Louis Borloo, ministre chargé,entre autres, des mines, toujours pas de réponse à ce jour.
    

Le collectif a fait ses comptes :

24 janvier 2007 et quinze mois de silence cela mêne au 24 avril 2008 plus deux mois de délai pour contester ce silence - 24 juin 2008. On peut donc juridiquement affirmer, dit-il, que, depuis cette date, soit quinze mois après l’enregistrement de la demande, faute de décision expresse des pouvoirs publics, la demande de prolongation du PER Sud Lorient est rejetée. Or, le groupe LAFARGE qui avait un délai de deux mois pour contester la décision implicite de rejet, n’a pas exercé de recours dans ce délai. Il est  donc refusé au Groupe LAFARGE toute nouvelle autorisation de recherche de granulats dans le périmêtre Gâvres-Quiberon. Il détient alors un titre qui n’est plus valide. Dépourvu d’autorisation, il ne peut plus se livrer à une quelconque opération d’exploration et d’extraction du moindre granulat dans l’ancienne zone de  recherche du PER Sud Lorient ! Et ce, depuis le 24 juin !

Si la bataille juridique tourne présentement à l’avantage du Peuple des Dunes, les responsables du collectif regroupant 140 associations, restent mobilisés «car le groupe Lafarge n’a toujours pas renoncé à l’idée d’extraire du sable à moins de trois milles des côtes, en dépit de l’opposition formelle des élus et de la population.»

Communiqué du Peuple des Dunes


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Commentaires

1 -

Il faut rester vigilant, Lafarge ne "lâchera pas le morceau" et ce malgré l'opposition de la population et des Élus. Quant au "silence" du ministre et de la réponse en terme de droit que l'on peut légitimement en déduire, restons là encore une fois sur nos gardes car en hexagone l'application du droit, surtout lorsqu'il s'agit d'industriels puissants ayant leurs entrées dans les palais parisiens, est parfois à géométrie variable.

 


Erwan | Le Dimanche 28/09/2008 à 20:49 | [^] | Répondre

 

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