Nov. 08 11

Version imprimable Lafarge et les cimentiers soupçonnés par l'Union Européenne

Pour une nouvelle violation des règles de concurrence



Lafarge un délinquant récidiviste ?
Toujours prompts pour donner des leçons de transparence et de compétences, les adeptes de la communication "zéro défauts" font profil bas. Les autorités de la concurrence de l'Union Européenne ont effectué des perquisitions, soupçonnant des violations des règles, comme la constitution de cartels ou des abus de positon dominante.

Bruxelles, le 5 novembre 2008

Antitrust: Commission confirms unannounced inspections in the cement sector
The European Commission can confirm that on the 4th and the 5th of November 2008 Commission officials carried out unannounced inspections at the premises of companies active in the cement and related products industry in several Member States. The Commission has reason to believe that the companies concerned may have violated EC Treaty antitrust rules that prohibit cartels and restrictive business practices and/or abuse of a dominant market position (Articles 81 and 82 respectively).

The Commission officials were accompanied by their counterparts from the relevant national competition authorities.

Surprise inspections are a preliminary step into suspected anticompetitive practices. The fact that the European Commission carries out such inspections does not mean that the companies are guilty of anti-competitive behaviour nor does it prejudge the outcome of the investigation itself. The European Commission respects the rights of defence, in particular the right of companies to be heard in the Commission’s proceedings against them.

There is no strict deadline to complete inquiries into anticompetitive conduct. Their duration depends on a number of factors, including the complexity of each case, the extent to which the undertakings concerned co-operate with the Commission and the exercise of the rights of defence.
(En anglais site Europa)

Ententes et abus de position dominante: la Commission confirme avoir organisé des inspections surprises au sein du secteur cimentier
La Commission européenne confirme que des agents de ses services ont effectué des inspections surprises, les 4 et 5 novembre 2008, dans les locaux d'entreprises du secteur du ciment et d'autres produits connexes, implantées dans plusieurs États membres. Elle a des raisons de croire que les entreprises concernées pourraient avoir enfreint les règles anti-trust du traité CE qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives (article 81) et/ou l’abus d’une position dominante sur le marché (article 82).

Les agents de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales compétentes en matière de concurrence.

Les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les enquêtes portant sur des pratiques anticoncurrentielles soupçonnées. Le fait que la Commission organise ces inspections inopinées ne signifie pas que les entreprises sont coupables d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. La Commission européenne respecte les droits de la défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues dans les procédures qu'elle ouvre à leur encontre.

Aucun délai strict n'est prévu pour mener à bien les enquêtes relatives à un comportement anticoncurrentiel. Leur durée est fonction d’un certain nombre d’éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense (En français site Europa)

Les condamnations passées* de Lafarge ne plaident pas en sa faveur,
même si des perquisitions "ne signifient pas que les entreprises sont coupables de pratiques anticoncurrentielles".

* Union Européenne, Lafarge condamné pour entente illicite
* Lafarge sanctionné par le Conseil de la concurrence

 

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