Mai 07 31

Version imprimable Le cas particulier des granulats marins Agence de l'eau Seine-Normandie

Extraits dossier pdf du 31 mai 2007



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Source : AESN Agence de l'eau Seine-Normandie - L'extraction des granulats dans le bassin Seine-Normandie - GEODE-SCE Etude socio-économique et spatialisée - version finale 31 mai 2007 - dossier pdf.

Ce dossier comporte de nombreuses informations intéressantes pour Le Peuple des Dunes et les associations et personnes sensibilisées au problème de l'extraction de Granulats Marins par le projet "sud Lorient" entre Gâvres et Quiberon dans le Morbihan. Notamment on y apprend le déficit en granulats de la région Ile de France et son besoin de s'approvisionner "plus loin", mais aussi des passages sur les opposants qu'ils soient individuels ou organisés en association. Néanmoins nous allons nous limiter à trois pasages concernants essentiellement les "granulats marins" puisque cette étude concerne les granulats dans leur ensemble et donc essentiellement d'origine non maritime.
 


Copie d'écran couverture du dossier pdf

3. PRESENTATION GENERALE DES GRANULATS
3.2 Les modalités d'exploitation des granulats
3.2.2 Le cas particulier des granulats marins (page 10)
Les granulats marins sont d'anciennes alluvions fluviales qui ont été immergées il y a plusieurs milliers d'années lors de la remontée des eaux qui a suivi la dernière glaciation, de même nature géologique que les sables et graviers exploités dans les carrières terrestres. C'est pourquoi les granulats marins représentent une réelle possibilité de substitution des matériaux alluvionnaires terrestres. L'exploitation des sables marins est assez ancienne mais reste très limitée et réservée essentiellement à un usage local. Au 17ème siècle, Colbert avait autorisé les communes littorales à prélever les sables pour les besoins locaux. Mais le nombre de gisements exploités est faible (moins de 20) par rapport au nombre de sites alluvionnaires. On les trouve essentiellement en Bretagne, dans les Pays de la Loire et plus récemment sur le littoral côtier de la Normandie et la Manche. Ces alluvions sont exploitées entre 10 et 30 mètres de profondeur sur le plateau continental. L'exploitation des granulats marins est déjà importante dans certains pays tels que le Royaume-Uni (26 millions de tonnes, soit 15% de sa production totale en 2003 mais 40% de la production du sud de l'Angleterre) et le Japon (environ 80 millions de tonnes par an4). Mais elle tarde à se développer en France : en 2003, la production française de granulats marins est de 5,4 millions de tonnes (+80% en 12 ans), dont 1,24 million de tonnes pour la Manche, soit environ 1% de la production totale de granulats seulement. La majorité est extraite sur la façade atlantique. Les besoins en France ont été plus tardifs car on a commencé par extraire les alluvionnaires, plus facilement disponibles, alors que pour comparaison, les anglais ont une géologie terrestre au sud de l'Angleterre moins favorable (argile) qui les a contraint à extraire des granulats marins.
Les caractéristiques des granulats marins sont très proches de celles des matériaux alluvionnaires terrestres, la seule différence résidant dans la présence d'éléments coquilliers, de sels marins et d'un coefficient d'absorption de l'eau un peu plus élevé. Malgré ces atouts incontestables, cette ressource présente également des inconvénients :
le mode d'extraction présente un certain nombre d'impacts négatifs, du point de vue physique (altération de la topographie des fonds, perturbation des courants de fond) et biologique (disparition de certains gisements coquilliers et de poissons, destruction de frayères). Cependant, les sites d'extraction retenus sont ceux présentant le moins d'inconvénients pour l'environnement et les autres activités ;
Pour limiter au maximum les impacts négatifs de l'exploitation des fonds marins, 4 points doivent au préalable être étudiés :
- la géologie précise du site et des ressources,
- les conditions hydrodynamiques,
- la richesse des fonds,
- les activités halieutiques et aquacoles.
La principale technique d'extraction est la drague aspiratrice à élinde traînante en marche. Une fois extraits, les granulats sont transportés par les mêmes dragues jusqu'au centre de déchargement où ils sont traités : les différentes opérations de criblage, de lavage et de concassage sont destinées à éliminer, ou au moins diminuer, leur teneur en sel et à obtenir les granulométries* correspondant aux normes en vigueur pour leur future utilisation. La destination finale de ces produits est le génie civil et la construction.
♦ les conditions d'exploitation sont très différentes par rapport aux matériaux extraits sur le continent, avec l'existence d'autres postes de dépenses à intégrer dans le coût de revient : les coûts de dragage, les redevances domaniales, les droits portuaires (pilotage, lamanage, droit de port navire, taxe marchandises).


6. LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET ADMINISTRATIVES
6.5 D'autres formes de contraintes
6.5.2 Le cas particulier des granulats marins (page 46)
Le bassin Seine-Normandie a l'avantage de présenter des gisements maritimes de granulats susceptibles de jouer un rôle important dans les approvisionnements futurs de l'Ile-de-France considérant la pénurie annoncée des gisements terrestres. 


Copie d'écran figure 6 les sites d'extraction de granulats marins en Normandie

Par ailleurs, il existe des simplifications de statut qui pourraient apparaître comme avantageuses. En effet, l'exploitation en zone maritime n'est pas soumise à la loi sur les Installations Classées mais simplement soumise au code minier. En outre, l'espace marin est entièrement public et géré par l'Etat. L'Etat est donc à même de gérer les ressources et d'arbitrer les différents usages du domaine maritime. 
Pourtant, la réglementation actuelle semble peu adaptée à la situation. Le domaine marin est un milieu ouvert mais sans réel encadrement ni gestion en ce qui concerne la cohabitation des usages aussi différents que conflictuels que sont les activités de la pêche et l'activité d'exploitation de granulats.  Les ressources restent donc peu accessibles en raison des difficultés rencontrées lors des concertations avec les différents acteurs ainsi qu'au niveau des procédures administratives comme les demandes de licence d'exploitation (délai de 10 ans).
Plusieurs points de la réglementation ne sont pas satisfaisants pour la profession et l'Etat et ne facilitent pas la cohabitation avec les autres activités maritimes :
♦ le fait que le milieu marin soit un domaine "ouvert" appartenant au premier occupant ;
♦ le manque d'encadrement a priori des quantités de granulats accessibles, et des usages de la mer entraînant une concertation tardive ;
♦ le fait que l'attribution du permis précède l'étude des impacts ;
♦ une police essentiellement déclarative avec une absence de contrôle des exploitations.
En conséquence, bien que cette ressource potentielle soit connue, elle reste très faiblement exploitée (cf. chapitre 3 page 7) en raison des insuffisances de la réglementation actuelle en matière d'usages de la mer et du fait de la pression d'usagers du milieu marin plus organisés qu'en milieu continental (ce qui s'explique par des intérêts économiques d'usagers plus importants).

8. USAGES CONCURRENTS ET RELATIONS INTERSECTORIELLES LIEES A L'ENVIRONNEMENT
8.1 Rivalités et relations d'ordre socio-économique
8.1.2 Les usagers de la mer (pêche professionnelle)
Il existe d'importantes rivalités entre la nécessité de développement de l'activité d'extraction de granulats et les autres usagers de la mer notamment les représentants des pêcheurs professionnels qui protestent en mettant en avant l'incompatibilité des deux usages. La pêche professionnelle et son cadre institutionnel fort prescrit par le secrétaire des affaires de la mer et représentée au niveau national par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, représente un organisme puissant faisant encore aujourd'hui clairement barrage à l'extraction de granulats marins. Ils évoquent le dérangement des poissons et la destruction d'une partie de leur habitat et de leur ressource trophique. Ces motivations résident plus en une appréhension que fondées réellement sur des études scientifiques qui manquent cruellement en matière d'impact de l'extraction des granulats marins. La profession des carriers a d'ailleurs lancé certaines études qui concluent sur le caractère réversible et la ponctualité géographique des effets de l'extraction (UNICEM Normandie). De plus, il faut noter que la profession des carriers a constitué un GIE en 1996 avec pour but de lancer une étude expérimentale (souille) pour déterminer les effets à court et moyen termes d'une extraction de granulats marins. 


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