Nov. 08 28

Version imprimable Le Télégramme Extraction de sable. La décision des juges reportée

novembre 2008

Revue de presse
Le commissaire du gouvernement confirme se que pensait le Peuple des dunes : le permis accordé à Lafarge, "Per Sud Lorient", est caduc !! Contrairement aux affirmations du préfet.



Extraction de sable.
La décision des juges reportée

Saisi par l’association de sauvegarde et de protection de la presqu’île de Gâvre, qui fait partie du collectif du Peuple des Dunes, le tribunal administratif de Rennes devrait rendre ces prochains jours une ordonnance de non-lieu à statuer. Depuis 2005, l’association se bat en justice pour faire annuler le permis exclusif de recherches (PER) accordé par le ministère de l’Industrie au cimentier Lafarge, en vue de l’extraction de sable et de gravier au large de Belle-Ile et de Groix. Des travaux qui, selon l’association, porteraient une grave atteinte aux dunes et à l’écosystème du littoral.

Lors de l’audience, hier, devant le tribunal, le commissaire du gouvernement a conclu que ce PER, délivré en mai 2005 pour une durée de deux ans, était caduc.
Si l’industriel a bien effectué une demande de prolongation en juin 2007, celle-ci n’a toujours pas reçu de réponse de la part du ministère. Or la loi prévoit qu’après quinze mois sans réponse -délai aujourd’hui expiré- le rejet est implicite. Par conséquent, le tribunal ne peut statuer sur un permis qui n’est plus en vigueur. L’argumentation du commissaire du gouvernement n’a, pour l’heure, qu’une valeur consultative. Les juges rendront leur décision dans les semaines à venir.

Le Télégramme


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