Sep. 07 08

Version imprimable Parti Breton Le sable breton : une mine d’or pour Lafarge ?

Srollad Breizh - Fédération du Morbihan soutien le Peuple des dunes



Après avoir soutenu la grande manifestion sur la plage à Erdevne, sur son site, la fédération du Morbihan du Parti Breton, encourage à venir nombreux à la soirée du Peuple des dunes cet appel est complété par une explication de ce qu'est un permis minier.
 

http://fed56.partibreton.org/

Le sable breton : une mine d’or pour Lafarge ?

Le groupe Lafarge –après avoir tenté d’œuvrer dans l’ombre avec la bénédiction de l’Etat français- a choisi de passer à l’offensive en lançant une opération marketing sur son projet d’extraction de sable.

Cependant les propos tenus par M Jean-Marc Goldberg (Groupe Lafarge) relèvent plutôt de la tartufferie. La faiblesse des arguments avancés ne masquent pas la réalité du projet : extraire du sable a moindre coût (extraction à proximité des côtes) en faisant supporter les préjudices économiques et environnementaux aux Bretons..

D’ailleurs, à la question posée lors d’une réunion au port de pêche, de savoir si le groupe Lafarge et ses actionnaires étaient en mesure de se porter caution solidaire pour réparation de la catastrophe économique et environnementale éventuelle, il ne fut répondu que par un silence embarrassé.

La validité des études avancées par M. Goldberg (contestées par de nombreux scientifiques) s’arrêterait-elle là où commencent les intérêts financiers du groupe Lafarge ?

Une fois de plus les Bretons sont appelés à se mobiliser. Le Parti Breton invite ses adhérents et sympathisants à participer nombreux à la soirée organisée par le collectif du Peuple des Dunes ce samedi 8 septembre à Port-Louis.


pour le Parti Breton,
le secrétaire fédéral pour le Morbihan,
A. Samson
07/09/07

Extraction de sable : Lafarge cherche le profit immédiat ou comment ne rien attendre de la démocratie française qui traite ces petits citoyens comme des abrutis.


Il est indéniable que la société Lafarge Granulats Ouest trouve un intérêt économique à l’exploitation potentielle de sable marin au large d’Etel. De nombreux arguments exposés par cette société le démontrent : proximité d’un port de débarquement moderne et accessible en permanence (Le Rohu), une zone d’extraction de faible profondeur (entre 20 et 40 mètres) et cerise sur le gâteau ce sable est gratuit ! (code minier article 30bis “Les concessionnaires de mines, les titulaires de permis d'exploitation de mines sont tenus, à compter du 1er janvier 1957, de payer une redevance fixe à l'Etat.(sic) Les titulaires de concession, de permis d'exploitation bénéficieront de mesures d'exonération [...] Cette exonération sera totale en ce qui concerne les concessions, permis d'exploitation faisant l'objet de travaux de recherche ou d'exploitation).

Et comment est accordé un permis d’exploitation ? Bien entendu comme toujours en république française par la voie la plus démocratique : UN DECRET ! (code minier article 25 “ La concession est accordée par décret en Conseil d'Etat [...]).

Non seulement l’Etat français exploite sans vergogne les ressources naturelles de la Bretagne, mais en plus il les brade et sans aucune retenue pour la préservation d’une nature fragile et déjà exploitée probablement au delà de ses limites.

Dans un monde meilleur et respectueux des hommes et des femmes attachés à leur territoire, une organisation politique différente, telle que celle proposée par le Parti Breton, aurait la possibilité d’offrir une véritable alternative démocratique locale.

Par exemple par la réalisation d’un référendum, associant tous les pays côtiers concernés directement par ce projet, (éventuellement de Guidel à Belle-île) ainsi nous ne subirions pas un état de fait décrété par oukase. Une réelle démocratie locale bretonne aurait le pouvoir d’obliger toute entreprise de ce type à garantir par cautionnement financier ses activités. C’est-à-dire que dans l’éventualité (peu probable) que ce référendum lui permette d’exploiter le gisement de sable tant convoité, que ladite société aurait obligation de garantir, par caution financière très importante, le respect d’un cahier des charges extrêmement strict. Cahier des charges comportant notamment, à la charge des sociétés extractives (mais sans le choix des différents laboratoires) des analyses permanentes de la qualité des fonds, de l’eau, impact sur le système sédimentaire, impact sur la biologie... et surtout la limitation dans le temps d’une exploitation potentielle (moins de 1 ou 2 années) la possibilité de tout stopper serait alors réelle sans être comme dans les projets actuels être pris dans un engrenage de plusieurs dizaines d’années.

Mais après tout pourquoi les sociétés qui se proposent d’exploiter le site n’auraient-elles pas le cran de proposer un telle garantie financière. Mr Golberg manie de manière si peu efficace le bâton et la carotte en sortant de son chapeau la peur en évoquant les emplois, l’économie du BTP...etc... et de l’autre côté pour rassurer dans les chaumières, l’annonce qu’une exploitation de 30 ans n’affecterait en rien l’écosystème local et le système sédimentaire. Alors, au lieu de prendre les Bretons pour ce qu’ils ne sont pas, pourquoi ne propose-t-il pas de lui même un véritable cautionnement financier garantissant ce qu’il avance !

Source : http://www.bretagne.drire.gouv.fr/code minier

pour info : Article 31-1
(inséré par Loi nº 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 53 I finances pour 1999 Journal Officiel du 31 décembre 1998)

Pour la zone économique exclusive française en mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour info (suite):

L'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers avait été créée par la loi 99-245 du 30 mars 1999 (article 4). Elle a été supprimée "au plus tard au 1er avril 2007" par la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 (article 112). Le décret d'application mettant en place l'Agence avait beaucoup tardé à sortir : il s'agit du décret 2002-353 du 15 mars 2002. Cet organisme a donc eu une courte durée d'existence !
La plupart des responsabilités de cette Agence sont ou seront dévolues au BRGM.
Le décret 2007-539 du 10 avril 2007 a précisé les modalités de liquidation de l'Agence.

RG


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