Déc. 07 10

Version imprimable PER Sud Lorient Comité de suivi du 10 décembre 2007

Compte rendu de la Préfecture du Morbihan


Note : Afin de facilter la compréhension et la recherche des documents, ce texte recopié le 7 septembre 2008 est enregistré à la date de la commission : le 10/12/2007 et mis dans la rubrique "Plus".
Source : document pdf en téléchargement sur le site PER Sud Lorient Préfecture du Morbihan.
Le Peuple des Dunes

 

PREFECTURE DU MORBIHAN
COMITE DE SUIVI du "PER SUD-LORIENT"

Réunion du 10 décembre 2007

Le 10 décembre 2007 s'est tenue, sous la présidence de Monsieur le Préfet, à la médiathèque d'Erdeven, la quatrième réunion du comité de suivi du "PER Sud Lorient".

Y ont participé :

- Collège des services de l'Etat
Mr Horel (Sous-Péfet de Lorient) - Mr Prigent (DRIRE Bretagne) - Mme Roudaut-Lafon (DDAM 56 Préfecture Maritime) - Mme Junker (DDE/SUL) - Mrs Berthelot et Tabard (Préfecture) - Mrs Le Visage et Morisset (DIREN Bretagne) - Mlle Tonnerre et Mr Lesquer (Sous- Préfecture de Lorient) - Mr Leroux (CELM Gâvres).

- Collège des élus
Mme Marchand (Maire de St Pierre Quiberon ) - Mr Quer (Maire de Gâvres - Mr Joannic (Maire de Plouhinec) - Mr Nabat (Maire Erdeven - Président du Grand Site) - Mr Aucher (Maire adjoint de Lorient) - Mr Laurent (Cap l'Orient) - Mr Tristan (Conseiller à Groix) - Mr Nigen (Maire d'Etel) - Mr Le Bourhis (Conseil municipal Etel) - Mr Bonnec (Adjoint Erdeven) - Mr Perron (Adjoint Plouharnel) - Mr Hervé (Président Communauté de commune Ria d'Etel - Mr Thibault (Bassin Versant Ria d'Etel) - Mr Corda (Adjoint Locoal Mendon).

- Collège des organisations représentatives des professionnels de la Pêche
Mr Ferrero (CLPM Auray Vannes) ) - Mr Bayaert (Pêcheurs Plaisanciers du Morbihan) - Mr Pigot (APPRE pêche plaisance) - Mlle Richard (SG CLPM Lorient Etel).

- Collège des associations
Mr Berthou ( Association de défense du littoral et de la presqu'ile de Gâvres) - Mr Chrestien et Mme Belzic (Association Rade Environnement) - Mr Allot (Eau et Rivières de Bretagne) - Mr Guédeu (UMIVEM).

- Collège des exploitants
Mr Golberg (Lafarge Granulats Ouest) - Mr Durand-Guyomard (Société Rennaise de dragage) - Mr Lecomte (Sté GSM) - Mr Vicaire et Mme Tourolle (Astérie) - Mr Colonge (SRD).

- Experts associés
Mr Cornus (IFREMER) - Mr Guillocheau (Géoscience Université) - Mr Menier (Université Bretagne Sud).

Etaient excusés : Madame Maréchal (Conseiller Général du canton de Groix) - Monsieur Kerguéris (Vice Président du Conseil Général).
 
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Monsieur Nabat dans son mot d'accueil fait part de la crainte des élus à l'encontre de ce projet. Il souhaite que cette réunion apporte le maximum d'informations pour aborder le sujet dans la plus grande sérénité.

Monsieur le Préfet indique qu'il a souhaité présider cette réunion à un moment important du dossier. II rappelle que ce comité a été créé par son prédécesseur, sans qu'il n'y ait d'obligation légale, dans le souci d'une large information de ceux qui sont concernés par le dossier. Ce comité n'a pas pu se tenir au printemps pour cause de réserve électorale. Cette période a été celle d'une large expression sur le terrain. Il convient maintenant de reprendre le débat en ayant le souci d'une information mutuelle complète. C'est pourquoi, il a suggéré que la presse soit présente. Cette réunion va permettre de faire le point sur l'état d'avancement du dossier, de rappeler la procédure ayant conduit à l'octroi du permis de recherches, d'indiquer les modaiités de la procédure de prorogation, de présenter les études réalisées et, en questions diverses, d'aborder le problème de la tierce expertise.

I) RAPPEL DE LA PROCEDURE

Mr Prigent procède à un rappel de la procédure ayant conduit à l'octroi du PER initial, ainsi que de la procédure de prolongation du PER pour laquelle les services de l'Etat et les maires des communes intéressées ont donné leur avis. Cette demande de prorogation donnera lieu ultélrieurement si elle est acceptée par le ministre, à un arrêté préfectoral complémentaire. L'instruction de la demande relève du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à I'expIoitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitain.
La plupart des avis émis pour la demande de prolongation du PER relève de deux ordres différents (demande de prolongation d'un permis de recherches et autorisation d'exploitation).
Les principaux avis des communes portent sur :
  • la fragilité du cordon dunaire ;
  • !a méconnaissance des effets écologique à long terme et les doutes sur les modélisation ;
  • le principe de précaution : les recherches à ce stade sont inutiles s'il y a refus par avance de la concession ;
  • la nécessité d'attendre les résultat de l'expertise scientifique indépendante envisagée par Cap l'Orient ;
  • la nécessité d'engager une réflexion régionale sur les besoins en matériaux de construction et les réponses techniques possibles (déconstruction).
La DRIRE Bretagne constate que la Préfecture maritime a émis un avis favorable, qu'il n'y a pas d'observation particulière de la part des services de l'Etat et qu'il y a une opposition unanime des maires, assortie d'une proposition d'engagement d'une réflexion régionale sur l'approvisionnement en matériaux de construction. Elle note un engagement public de Lafarge et GSM de surseoir à toute action préjudiciable à l'environnement. Elle émet donc un avis favorable à la demande.

II) RAPPEL DU CONTENU DU PROGRAMME DE RECHERCHE

Mr Goldberg indique que les études inilialement prévue dans le cadre du PER tenaient en trois grandes disciplines : physiques, hydrodynamiques, biologiques.
Il souligne la qualité du travail réalisé avec les pêcheurs même s'ils ne sont pas d'accord avec le projet.
Ce projet a suscité des interrogations légitimes qui ont conduit à enrichir au fil de l'eau le programme d'études Certaines demandes sont apparues en comité de suivi et ont enclenché un certain nombre d'études complémentaires, notamment sur la modélisation du trait de côte et le panache turbide. Elles relèvent de spécialités complexes, ce qui explique le temps nécessaire à la restitution.

Globalement, il reste à effectuer le traitement des données récoltées, cela à l'horizon de l'été 2008.

III) PRESENTATION DES ETUDES REALISEES DEPUIS 2006

Le milieu marin au droit d'Etel se compose de deux prismes sédimentaire : un prisme supérieur littoral actif (0-15m) et un prisme inférieur "relique" fossile (20- 50m).

La vallée fossile d'Etel
La sismique réflexion, qui est une méthode d'études, permet d'identifier les paléovallées du fonds marin. L'étude de la paléovallée d'Etel révèle qu'il s'agit d'une paléovallée fossile. Selon les résultats des carotages, les sédiments sont fossiles. L'analyse de la granuométrie montre 2 tailles de particules.
Effet des vagues sur le fonds marins.
Les études hydrodynamiques montrent que seules les plus grandes houles (estimées à 30h/an) peuvent remuer les fonds. Le flux est alors dirigé au Sud Ouest. Il n'y a aucun impact sur le transport littoral.
Des travaux menés en Aquitaine montre que l'effet des tempêtes se borne à remanier les fonds marins. Les conclusions sons les mêmes pour le massif armoricain,
La baie d'Etel est un sujet extrêmement intéressant avec des questions scientifiques majeures. Il est urgent de créer un observatoire scientifique d'étude des sédiments du littoral émergé et du plateau continental breton. Il sera une aide à la décision pour l'expioitation des granulats et pour le suivi du réchauffement climatique.
La reconnaissance des fonds marins par vidéo surveillance
Elle a permis de visionner les fonds marins et de mettre en évidence l'existence de structures morphosédimentaires non visibles au sonar à balayage latéral, notamment des rides.
Le levé au magnétomêtre est une méthode couramment utilisée pour la détection d'objets métalliques. Les cartes produites ne présentent pas d'anomalies significatives,
L'inventaire biologique
Il a été recensé 224 espèces dans l'ensemble des prélèvements. Les peuplements sont bien représentés à l'échelle de la Bretagne. Les espèces récupérées lors des chalutages correspondent aux espèces dominantes pêchées en Manche et en Atlantique.


IV) LE DEBAT

Mr !e Préfet indique que l'actuel PER est forclos depuis le 3 mai 2007. Les pétitionnaires ont déposé en janvier 2007 une demande de prorogation pour leur permettre de compléter les études et répondre ainsi aux questions exprimées. Les conclusions devraient aboutir à la mi 2008.
Il relève un paradoxe dans la démarche des élus qui s'opposent à la prorogation du PER alors qu'il s'agit là d'une chance d'obtenir les réponse attendues.
Quand les étude seront terminées et si elles concluent à la faisabilité du projet, la phase d'exploitation fera i'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique préalables. La réalisation d'une tierce expertise pourra alors être envisagée

Les inquiétude soulevée :

Les pêcheurs estiment qu'ils risquent de subir un préjudice et d'être contraints de modifier leurs lieux de pêche.
Mr le Préfet indique que l'étude d'impact portera également sur l'activité pêche L'Etat a un rôle d'arbitrage. Il n'est pas question de porter atteinte à l'activité de pêche professionnelle ni à la plaisance.

La période d'étude de la ressource halieutique est mal choisie
Mr Boyaert indique que l'étude n'a pas été faite dans la période de reproduction, alors qu'il a la preuve que le secteur est une vraie nurserie,
Mr Goldberg demande qu'on ne fasse pas de procès d'intention et admet qu'un autre type de comptage pourrait être effectué.
Mr le Préfet demande que les dates les plus favorables à ce type de relevés soient transmises au pétitionnaire.

Est ce que les étude vont rassurer la population ?
Mme Marchand reconnaît le besoin en granulats. Si son conseil a voté contre le principe de l'extraction c'est par rapport à Natura 2000. La zone est très proche. Techniquement on devrait pouvoir extraire du sable sur des sites plus éloignés mais cela a sans doute un coût.
Mr Guillocheau reconnait qu'il est difficile de faire passer les connaissances. Les scientifiques doivent dire ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas. L'évaluation doit se faire avec des personnalités de même niveau, des "pairs" angIo saxons ou germaniques, pour être objective.
Les images sonars montrent la réalité de ce qu'est le fond. On a vu clairement le transit dans cette zone. On sait que les deux prismes ne sont pas connectés
Mr Nabat souhaite que les résultats des carotages soient présentés pour être comparés avec le sable de la dune grise.
Mr Guillocheau indique ne pas être hostile à une telle communication.

En conclusion
Mr le Préfet reconnaît que l'information a du mal à circuler. Il indique que sa démarche s'inscrit dans le cadre de la délivrance d'un permis minier. Il ne s'agit pas d'un référendum Le ministre pourrait demander un complément d'étude sur la relation entre les deux prismes. II est hors de question de transiger avec les engagements pris envers l'Europe dans le cadre de l'opération Grand Site. Cependant, le pétitionnaire a des droits acquis qui, s'ils ne sont pas respectés peuvent l'inciter à aller devant les tribunaux.
Il va examiner la possibilité d'ouvrir un site Internet pour une meilleure diffusion de l'information.
Une prochaine réunion du comité de suivi pourrait être envisagée vers la fin du premier semestre 2008 pour restituer l'état d'avancement des études si d'ici là la demande de prorogation du PER reçoit une suite favorable.


Le document papier des projections power-point a été remis aux participants.


Le préfet
Laurent CAYREL
 



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