Déc. 06 11

Version imprimable PER Sud Lorient Comité de suivi du 11 décembre 2006

Compte rendu de la Sous-Préfecture du Morbihan


Note : Afin de facilter la compréhension et la recherche des documents, ce texte recopié le 31/08/2008 est enregistré à la date de la commission : le 11/12/2006 et mis dans la rubrique "Plus".
Source : document pdf en téléchargement sur le site PER Sud Lorient Préfecture du Morbihan.
Le Peuple des Dunes

Préfecture du Morbihan - Sous-Préfecture de Lorient
Comité de suivi du "PER SUD-LORIENT" - Réunion du 11 décembre 2006


Le 11 décembre 2006 s'est réuni, sous la présidence de Mr le Sous-Préfet, en Mairie d'Etel la troisième réunion du comité de suivi du "PER Sud Lorient".

Y ont participé :

- Collège des services de l'Etat
Mr Prigent  (DRIRE Bretagne) - Mr Le Quilleuc (DDE Service maritime) - Mme Baconnais-Rosez (Préfecture Maritime de l'Atlantique) - Mme Roudaut- Lafon (DDAM 56 Préfecture Maritime) - Mr Tabard (Préfecture) - Melle Tonnerre et Mr Lesquer (Sous-Préfecture de Lorient) - Mr Leroux (CELM Gâvres).

- Collège des élus
Mme Thiery (Maire de Lanester) - Mme Marchand (Maire de St Pierre Quiberon) - Mr Quer (Maire de Gâvres) - Mr Joannic (Maire de Plouhinec) - Mr Nabat (Maire d'Erdeven - Président du Grand-Site) - Mr Belliet (Adjoint Lanester) - Mr Aucher (Maire Adjoint de Lorient) - Mr Tristan (Conseiller à Groix) - Mr Nigen (Maire d'Etel) - Mr Bonnec (Adjoint Erdeven) - Mlle Hélou, Mlle Hélouard (SM Grand Site Gâvres Quiberon) - Mr Le Goff (Adjt Etel) - Mr Perron (Adjoint Plouharnel) - Mr Hervé (Président Communauté de commune Ria d'Etel) - Mr Thibault (Bassin versant Ria d'Etel).

- Collège des organisations représentatives des professionnels de la Pêche

Mme Carriou - Mr Ferrero (CLPM Lorient / Etel) - Mr Loirec (Président des pêcheurs de la Ria d'Etel) - Mr Pigot (Pêche Plaisance Etel) - Mr Bayaert (Pêcheurs Plaisanciers du Morbihan).

- Collège des associations
Mr Berthou (Association de défense du littoral et de la presqu'ile de Gâvres) - Mme Orio-Melon et Mr Chrestien (Association Rade Environnement) - Mr Allot (Association Environnement ai CODERST).

- Collège des exploitants
Mr Golberg (Lafarge Granulats Ouest) - Mr Durand-Guyomard (Société Rennaise de Dragage) - Mr Lecomte ( Sté GSM) - Mr Pervès (Sté Astérie).

- Expert associé
Mr Bedier (IFREMER) - Mr Salomon (SEAMER)

Etaient excusés : Madame Maréchal (Conseiller Général du canton de Groix) - DIREN Bretagne.

En préalable
Mr le Sous-Préfet informe les membres du comité de suivi de la demande de la Présidente de l'UMIVEM qui souhaite participer aux travaux du comité de suivi. Aucune objection n'étant formulée, la candidature de l'UMIVEM est acceptée.
Monsieur le Sous-Préfet soumet ensuite le relevé de conclusions de la précédente réunion à l'avis des membre du comité de suivi. Mr Tristant (Adjoint à Groix) demande que soient rapportés ses propos concernant l'inquiétude de la population Groisillonne à l'égard d'une éventuelle autorisation d'extraction de sable dans le secteur concerné par le PER "Sud Lorient" en raison des conséquences possibles sur le trait de côte.
Mr Le Sous-Préfet lui propose de transmettre sa déclaration par courrier afin qu'elle soit intégrée au compte-rendu de la précédente réunion. A l'exception de cette réserve, le relevé de décisions de la réunion du 12 avril 2006 est approuvé.

 
I) L'instruction du projet et la communication des connaissances acquises

concernant la nécessité de disposer d'une information objective

Mr le Sous-Préfet rappelle que l'ont est toujours dans le cadre d'un permis de recherche (PER) et non dans celui d'une demande d'autorisation d'exploiter. A la fin de la validité du PER en mai 2007, les trois sociétés concernées apprécieront si elles passent ou non à l'étape suivante en déposant une autorisation d'exploiter. Ce n'est qu'au cours de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter qu'une enquête publique sera organisée. Il rappelle que la phase du PER doit permettre d'apprécier la faisabilité technique, environnementale et économique de leur projet.
Le PER a été accordé par l'Etat sous sa responsabilité. En raison de la complexité du dossier l'Etat a souhaité qu'un comité de suivi soit mis en place. Cette initiative a pour objet de permettre une communication des résultats des études au fur et à mesure de leur réalisation.
L'Etat n'est ni sourd ni aveugle : il prend connaissance des inquiétudes et des oppositions que la perspective d'une exploitation du site fait naître. Mais il doit veiller à l'objectivité des débats. Chaque membre du comité de suivi en est responsable. Chacun peut avoir son opinion, mais opinion n'est pas raison.
Le comité de suivi doit rester un lieu d'informations objectives. Ici et là il y a des opinions qui ne correspondent pas à la réalité du projet, voir même qui constituent de la désinformation. Par exemple quant on lit que le projet d'exploitation porte sur une surface de 92 km2, c'est faux : 92 km2 c'est la superficie sur laquelle ontt porté les recherches bibliographiques. Ce n'est pas davantage un projet d'exploitation sur 16 km2 : 16 km2 c'est la superficie autorisée pour les recherches.
Enfin, si un jour une autorisation d'exploiter est délivrée, l'exploitation proprement dite porterait sur une superficie de 3 à 4 km2.
Autre exemple : sur l'ampleur du projet, on parle d'un gouffre qui serait creusé alors qu'un prélèvement de 600 000T correspondrait  en réalité à un arasement maximum de 10cm/an.

Le Sous Préfet constate que certains sont tentés de récuser les experts à l'avance. Il faut distinguer les expertises, les conclusions des expertises, et l'avis que chacun peut en tirer. Il lui paraît difficile de récuser à priori l'avis d'un expert, et si des questions se posent, encore faut-il veiller à poser les bonnes questions.

En conclusion le Sous-préfet appelle chacun à l'esprit de responsabilité et invite à se méfier de la démagogie.


Concernant les doutes face aux conclusions de l'expertise


Mr Golberg (Sté Lafarge)
souhaite réagir par rapport à des articles de presse et des propos qui ont été tenus pour attaquer le projet. Depuis  le début, le groupement d'exploitant a la volonté de communiquer dans la plus grande transparence mais il est victime d'une campagne de désinformation. Pour cette raison, il souhaite s'exprimer en comité de suivi. Les chiffres de base du projet rappelés par le Sous-Préfet ont été présentés dès le départ de la démarche : ils n'ont pas changé.
Un différent apparaît entre Mr Golberg (Groupe Lafarge) et Mr Bonnec (Ajoint Erdeven) sur les conditions d'une étude réalisée sur le projet par Mr Le Hénaff, maître de conférence à l'UBO de Brest, à la demande des maires du Grand Site.

Mr Nabat (Président du syndicat mixte)
exprime les inquiétudes des élus du Grand Site.

Mme le Maire de St Pierre Quiberon se dit solidaire de Mr Nabat. Elle constate l'érosion de l'isthme de Penthièvre et elle a des inquiétudes pour le devenir du trait de côte sur Saint Pierre Quiberon dans les 20 ou 30 ans à venir. Il s'agit d'une inquiétude intuitive. Elle rappelle également que le Grand Site a été retenu au titre du programme LIFE Nature, et elle estime que le projet d'extraction de sable vient  en contradiction avec ce dernier.
Il est précisé que le site Natura 2000 et l'OGS concernent exclusivement la partie terrestre.

Mr le Maire de Plouhinec indique que tous les ans sont engagés des travaux de maintien du trait de côte et c'est une véritable bataille mètre par mètre. Il restera toujours dubitatif sur les conclusions d'un bureau d'étude mandaté par le pétitionnaire et demande si une contre expertise ne pourrait pas être réalisée.

Mr Le Sous-Préfet rappelle que l'objet des études est de vérifier si le projet est compatible ou non avec un certain nombre de considérations. Il a bien compris les inquiétudes par rapport au trait de côte. Dans le même temps il constate que les conclusions de l'étude de modélisation réalisées par les experts montraient que dans les conditions les plus défavorables (Vent, houle, courants, coefficient de marée) l'exploitation n'aurait pas d'impact sur le trait de côte. Il pose la question de savoir comment organiser le débat avec les experts.

Mme Oriot-Melon (Rade Environnement) observe que ce n'est pas la même chose de dire que "les experts ne peuvent pas prouver qu'il n'y aura pas de conséquences sur le trait de côte" et de dire "les experts assurent qu'il n'y aura pas de conséquences sur le trait de côte".

Mr Salomon (SEAMER) confirme que le projet n'aura pas de conséquences. Dans l'avenir les communes auront de plus en plus de mal à tenir le trait de côte mais le projet n'y sera pour rien.

Mr Chrestien (Rade Environnement) se demande si le projet ne va pas accélérer les phénomènes d'érosion des côtes et les mouvements de sable tels que ceux observés au bas Pouldu.

Mme Cariou (CPLM Lorient / Etel) fait part de l'inquiétude des pêcheurs. Si l'exploitation se mettait en place, ce serait la disparition de la profession. Elle va provoquer une réunion avec les professionnels de la pêche et les pétionnaires. Mr Bayert, représentant les pêcheurs plaisanciers, souhaite y participer.

Mme le Maire de Lanester évoque l'intérêt des expertises d'usage qui peuvent utilement compléter les expertises techniques et scientifiques. Si l'on est en capacité d'écouter ces différentes expertises, il est possible de construire l'intérêt commun, en tant que réponse la plus collective par rapport aux intérêts d'un territoire. Elle s'interroge sur les besoins à satisfaire en approvisionnement de sable.

Mr Prigent (DRIRE) indique que le schéma départemental des carrières prévoit une pénurie de sable roulé (sable à Béton) d'ici 10 à 15 ans. Il s'agit donc d'un besoin vital pour le Morbihan.

Mr Goldberg (Groupe Lafarge) rappelle que le sable marin arrive déjà dans les ports, mais les gisements de St Nazaire arrivent à expiration. Le sable local viendrait compenser les apports actuels.

Mme Marchand et Mr Nigen font remarquer que les villes des Sables d'Olonne et de la Baule doivent recharger leurs plages en sable.

Mr Durand-Guyomar (Groupe Lafarge) indique que les études menées prouvent que les érosions littorales de la Baule et des Sables d'Olonne ne sont pas dues aux extractions de sable.

Mr Aucher (Cap L'Orient) considère que les études sont faîtes sur une trop courte période. On a besoin d'un peu plus de recul sur ce départ de sable. On a mis dix ans à comprendre le phénomène en cause pour les dégraissements de plage des Sables d'Olonne et de la Baule.

Mr Salomon (SEAMER) précise qu'avec l'expérience, la marge d'erreur diminue et la connaissance progresse.

Mr Chrestien (Association Rade Environnement) demande ce que l'on fera si, au bout de 10 ans, il s'avère que les études avaient tort.

Mr Prigent (DRIRE) précise que les études dont il s'agit ne sont pas encore faites. Pour l'obtention d'un titre minier, l'exploitant devra réaliser une étude d'impact très détaillée. Dans l'hypothèse où le titre serait octroy, l'arrêté d'autorisation comportera un article qui précisera que l'autorisation pourrait être levée en cas d'évolution négative.

Mr Perron (adjoint de Plouharnel)
indique que les inquiétudes des élus viennnent du fait que les conséquences secondaires ne sont pas perceptibles dans l'immédiat. Il aimerait savoir ce qu'en pense la DIREN.

Mr le Sous-Préfet rappelle que la DIREN qui est membre du comité de suivi, a connaissance du projet et que par ailleurs, d'autres services de l'Etat disposent de spécialistes des questions d'environnement.

Mr Allot (Association Environnement) indique que la principale inquiétude exprimée jusqu'à présent porte sur la morphologie, mais la question de la qualité des eaux semble oubliée. La directive cadre sur l'eau ne permet pas de tels projets s'ils portent atteinte à la qualité des masses d'eau, y compris des eaux côtières.

Mr Tristan (Adjoint à Groix) rappelle l'inquiétude de la commune de Groix sur les risques d'instabilité de la dune côtière. Il demande de quelle manière limiter à 600000 tonnes la quantité de sable prélevée.

Mr Prigent (DRIRE) indique que l'arrêté d'autorisation fixera le tonnage maximum à prélever.

Mr le Sous-Préfet remercie les membres du comité de suivi pour la qualité des échanges qui seront versés au débat. Il propose que l'on passe au point suivant de l'ordre du jour.

 
II) Présentation technique et scientifique du projet (état d'avancement des études)

Mr Durand Guyomard (Groupe Lafarge) procède à un rappel des caractéristiques du dossier, telles que présentées lors du précédent comité de suivi. Il indique qu'il s'agit là d'un secteur de moindre contraintes apparentes :
  • au sud du gisement naturel classé de coquillages
  • au delà de la bande des trois milles côtiers
  • à l'écart de la zone de tir "Guihel B"
  • à une plus grande profondeur que la Gardenne
La réglementation qui régit les permis d'extraction s'appuie sur le code minier et le code de l'environnement.

La durée d'autorisation maximum prévue par les textes est de 50 ans mais la pratique actuelle est de réduire cette durée. L'administration préfère en effet accorder des permis d'une durée plus courte (20, 30 ans) assortis de contraintes réglementaires fortes, notamment en terme de suivi écologique et environnemental.
L'extraction de Granulats aura pour objectif d'approvisionner un marché local existant, dans un contexte de raréfaction des gisements terrestres. Les matériaux extraits en mer se substitueraient à ceux auparavant exploités à terre et, contrairement à ce qui a été dit, il n'a jamais été envisagé d'alimenter la Grande Bretagne avec ces granulats marins.

Les trois sociétés attributaires du PER n'ont absolument rien à voir avec le projet de cimenterie du port de Lorient.

Le périmètre du PER se situe à l'extérieur de la zone Natura 2000. Si une demande d'autorisation d'exploiter est déposée, conformément à la réglementation, une étude d'incidence sur les sites Natura 2000 les plus proches sera jointe au dossier et une enquête publique d'un mois aura également lieu pendant l'instruction de la demande.

Mr Salomon (SEAMER) procède à une nouvelle présentation de son étude.

Mr Pervès (ASTÉRIE) expose ensuite les dernières conclusions des expertises environnementales. Il précise que celles-ci ont été réalisées conformément aux protocoles établis par IFREMER.
Il reste à faire :
  • la synthèse sur la pêche dans la zone
  • le relevé magnétométrique
  • une réunion thématique scientifique
L'autorisation du PER arrivant à échéance en mai 2007 une demande de prolongation pour deux ans sera déposée courant décembre.


Conclusion

Mr le Sous-Préfet estime que cette réunion a été utile et a permis de répondre aux questions de chacun.

Une prochaine réunion pourrait se tenir en avril / mai 2007, en fonction de l'avancement des études qui restent à réaliser.

Le Sous-Préfet
André Horel
 



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